Casino en ligne suisse Légal en 2024

Les jeux d’argent en ligne en Suisse sont un marché de niche qui fait l’actualité depuis des années. Nous parlons bien sûr de la nouvelle loi suisse sur les casinos en ligne, qui a été adoptée par la Commission fédérale des jeux d’argent (CFMJ).

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Aujourd’hui, où en sommes-nous avec cette nouvelle loi, et quels sont ses avantages ? Comment trouver et identifier un casino en ligne de bonne réputation ? Quel casino en ligne suisse légal est le meilleur ? Quels sont les dangers si vous ne jouez pas sur un casino en ligne suisse autorisé ?

Lorsqu’il s’agit de choisir le meilleur casino en ligne, les préférences de chaque joueur varient. Pour l’évaluer, examinez la sécurité, l’honnêteté et la licence. Il convient de noter que des jackpots et des incitations beaucoup plus importants sont disponibles. Le meilleur casino utilise une variété d’options de paiement, notamment VISA, MasterCard, PayPayal, Trustly, Skrill Neteller , Ecopayz Paysafecard… Les joueurs professionnels apprécient les fournisseurs de logiciels tels que Microgaming Playtech Play’n go Yggdrasil.

Aspects importants de la loi suisse sur les casinos

Avant de partir à la recherche du meilleur casino en ligne de Suisse, il est essentiel de comprendre les subtilités de la nouvelle législation. En cherchant sur votre moteur de recherche “loi suisse sur les casinos”, vous trouverez des documents difficiles à comprendre… Pas de problème : nous sommes là pour vous aider.

Comment les jeux d’argent fonctionnent en Suisse, et comment ils peuvent vous affecter

Dans le passé, l’article 106 de la Constitution fédérale suisse était utilisé pour distinguer les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs. Seule la loi fédérale sur les jeux d’argent régissait la légalité, l’exploitation et la répartition des bénéfices des jeux d’argent en Suisse.

La loi suisse sur les loteries a été mise en œuvre afin de réglementer les jeux d’argent. Il était légal d’organiser des jeux dans des locaux physiques officiellement autorisés, mais l’organisation et la gestion des jeux sur Internet étaient interdites.

Les loteries et la fourniture de services liés aux paris sportifs étaient interdites par la législation dans la plupart des pays européens, à l’exception notable des Swisslos et de la Loterie Romande, qui étaient autorisés à fonctionner en vertu du droit cantonal.

Quels sont les changements les plus importants pour 2019 ?

La nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent, qui a été adoptée par référendum avec plus de 72,9 % des voix, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Chaque casino physique titulaire d’une licence d’exploitation valide peut désormais demander une extension pour lui permettre de fournir à ses clients un casino en ligne autorisé en Suisse.

Est-ce le premier établissement de jeux d’argent suisse à obtenir une licence en ligne ? En juin 2019, Davos Casino est devenu le premier. Trois mois plus tard, Casino777, un casino internet basé à Singapour, a ouvert ses portes… pratiquement !

Nous appellerons ce type de casino en ligne “casino en ligne CFMJ” pour le distinguer d’un casino internet suisse illicite. Ces nouveaux opérateurs permettent aux novices qui maîtrisent les machines à sous, les jeux de table et autres amusements en ligne de s’amuser… en toute tranquillité et légalité.

Le test complet de chacun de ces casinos en ligne suisses est disponible : aperçu général, bonus, jeux, service clientèle, programme de fidélité, option de jeu en direct ou application mobile. Cet article vous aidera à décider de votre adhésion ou non avant de prendre votre décision.

D’autre part, seuls Swisslos et la Loterie Romande peuvent obtenir des licences d’exploitation de loteries et de paris en ligne (sportifs et hippiques). Les jeux d’argent légaux en Suisse sont-ils soumis à une législation supranationale ? Au contraire, aucune loi supranationale n’a d’influence sur la mise en œuvre de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent. La Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne, les réglementations européennes ne sont pas applicables en Suisse.

Il peut être difficile de tout comprendre lorsqu’on apprend le jargon juridique des casinos en ligne en Suisse, nous sommes d’accord ! Nous allons détailler un peu plus ce que cela signifie : toute entreprise qui demande une accréditation officielle du CFMJ afin de proposer des jeux en ligne en Suisse doit d’abord se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Les licences des casinos physiques, l’extension de ces licences aux jeux en ligne et l’octroi de licences aux loteries et aux prestataires de services de paris sportifs sont tous réglementés par la loi suisse.

Concentrez-vous sur la licence de casino suisse.

  • Il n’y a pas de restrictions de jeu dans un casino de type A. Les machines à sous sont autorisées. Les jackpots et les paiements maximums sont autorisés sur toutes les machines à sous, ainsi que sur 14 jeux de table distincts. Un casino de type A ne peut être situé que dans une ville dont la population est égale ou supérieure à un million d’habitants.
  • Casino de type B : le nombre maximum de jeux de table, d’enjeux modestes, de jackpots et de paiements les plus importants sur toutes les machines à sous est de trois. Ce type de licence est généralement destiné aux spas. Dans les casinos de type B, le plus grand nombre de tables de jeu est de trois et le plus grand nombre de machines à sous est de 250. La mise minimale est de 25 CHF et le jackpot le plus élevé est de 25 000 CHF.

Concentrez-vous sur la licence de loterie et de paris sportifs.

L’industrie des loteries est également régie par la loi sur les jeux d’argent. Toutefois, la mise en œuvre de cette législation dépend de l’appareil législatif cantonal. Aujourd’hui, c’est la Gespa – Autorité intercantonale de surveillance des jeux de hasard – qui octroie les licences d’exploitation aux sociétés de loterie anciennement connues sous le nom de Comlot (“Commission intercantonale des loteries et Paris”).

Le sésame tant convoité n’est actuellement disponible que pour la Loterie Romande et Swisslos. D’autres organismes ont peu de chances d’obtenir cette licence, selon la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent. Les petites entreprises pourront simplement obtenir une licence cantonale.

Obtention d’une licence pour exploiter un casino en Suisse

Le Conseil fédéral est la seule autorité en Suisse autorisée à déclarer l’emplacement des casinos et le nombre maximum de licences par région. La CFMJ évaluera la demande et donnera un avis au Conseil fédéral afin d’obtenir une licence de casino.

Le Conseil fédéral, qui est composé des membres de l’autorité locale en charge des jeux de hasard dans chaque canton, prendra cette décision. Le conseil de l’autorité locale doit accepter de donner une licence d’accréditation à l’opérateur. Les décisions du Conseil fédéral sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un recours. Une fois que les casinos ont reçu leur autorisation, ils peuvent commencer à fonctionner.

Les casinos titulaires d’une licence suisse peuvent demander une extension pour exploiter des services en ligne selon les termes de la nouvelle législation. Les procédures de demande pour l’obtention d’une licence en ligne sont identiques à celles pour l’établissement d’un casino physique. La Gespa (anciennement Comlot) est chargée de recevoir les demandes des sociétés de loterie et des prestataires de services de paris sportifs en vertu de l’article 105 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent.

Casinos qui ont obtenu une licence pour jouer aux machines à sous en Suisse

Aujourd’hui, il n’y a que dix casinos en ligne légaux en Suisse :

  • Grand Casino Baden   
  • Casino Luzern   
  • Casino Zürich   
  • Casino Davos   
  • Casino Interlaken   
  • Grand Casino Bern   
  • Casino Meyrin   
  • Casino Lugano   
  • Casino Neuchâtel 

Comme vous pouvez le constater dans cette liste, qui répertorie tous les casinos en ligne autorisés en Suisse, certains sont déjà actifs depuis plus d’un an et comptent (assez) de joueurs, tandis que d’autres commencent tout juste à fonctionner. Hurrah Casino sera lancé quelque part en 2024 et sera le neuvième casino suisse légal.

Quelles sont les exigences légales d’un casino de jeux en ligne en Suisse ?

Y a-t-il des limites aux activités des licenciés suisses ? Bien sûr ! Les titulaires d’une licence CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu) ne peuvent exercer leurs activités que dans le respect des termes de ladite licence et des directives légales qui lui sont associées.

Les licences sont associées à un large éventail de restrictions concernant les jeux qui peuvent être proposés, la manière dont ils doivent être organisés, les montants qui peuvent être engagés et la forme sous laquelle ils doivent être présentés. Si le casino légal suisse (et plus généralement le titulaire de la licence) ne respecte pas ses obligations réglementaires, la CFMJ peut engager une procédure de révocation.

Quelle est la date d’expiration d’une licence CFMJ ?

Une licence de casino est généralement accordée pour une période de 20 ans (comme le prévoit l’article 12 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent). La licence est souvent prolongée ou renouvelée à la fin de la période de 20 ans. Dans certaines situations, cependant, la licence peut être révoquée, restreinte ou interrompue. Selon les dispositions de la nouvelle loi sur les jeux d’argent, une licence de jeu peut être retirée dans les circonstances suivantes :

  • Les conditions de délivrance de la licence ne sont plus remplies ;
  • L’opérateur a obtenu une licence en fournissant des informations incomplètes, tronquées ou erronées ;
  • Le titulaire de permis n’a pas démarré ses opérations dans le délai fixé par le CFMJ ;
  • Le titulaire de l’autorisation a renoncé à ses activités ;
  • La licence est utilisée à des fins illégales ou inappropriées.
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Quelles sont les restrictions, le cas échéant, auxquelles sont soumis les services ?

  • Les types de jeux disponibles dans le casino, les paiements et le nombre maximal de machines à sous pouvant être exploitées sont déterminés par le type de licence (A ou B) détenue.
  • Les loteries intercantonales sont organisées par Swisslos ou la Loterie Romande ; elles ne peuvent avoir lieu qu’en Suisse ou en Loterie Romande.
  • La mise maximale pour les loteries cantonales est de 10 francs. La somme totale des mises ne peut pas dépasser 100 000 CHF (conformément à l’article 34 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent) ;
  • La limite cantonale des paris sportifs est fixée à 200 francs. Le montant total des paris ne peut pas dépasser 200 000 CHF par jour (conformément à l’article 35)
  • Les mises minimum et maximum dans les tournois de poker cantonaux sont toutes deux de 200 CHF. Le montant total des mises ne peut pas dépasser 20 000 CHF. Selon l’article 37, d’autres restrictions peuvent s’appliquer au nombre de tournois organisés, au nombre de joueurs impliqués et à la durée des compétitions (par exemple, selon l’article 37).
  • La tombola est le nom donné à tout jeu qui ne peut être inclus dans la liste des jeux autorisés, mais qui peut tout de même être joué dans les casinos avec une licence spéciale. L’expression “tombola” vient d’une vieille coutume de jeu anglaise qui consiste à tirer au sort de petits prix. Le montant total des enjeux des tombolas ne peut pas dépasser 25 000 CHF (selon l’article 38).

Il est également interdit de faire de la publicité pour les jeux de hasard à des fins commerciales en Suisse. Toute communication illicite à des fins commerciales peut entraîner une sanction allant jusqu’à 500 000 francs suisses.

Le poker en ligne est légal en Suisse, les amateurs peuvent donc y jouer. Les jeux d’argent en ligne sont interdits par la loi en Suisse. Les jeux d’argent en ligne restent illégaux dans le pays de résidence de votre client, sauf si son pays d’origine l’autorise.

L’influence de la réglementation financière suisse sur les casinos

Les casinos fonctionnent comme des intermédiaires financiers et ils sont liés par la loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ce qui signifie que nous parlons d’un casino en ligne réputé.

À cette fin, la FCMJ a promulgué une loi visant à clarifier l’application de cette législation dans les casinos. En outre, la plupart des casinos légaux sont affiliés à un organisme d’autorégulation chargé d’établir des normes anti-blanchiment. Les intermédiaires financiers qui sont soumis à la loi anti-blanchiment doivent remplir certaines obligations de diligence. Les casinos doivent vérifier l’identité de leurs clients lorsque l’une des situations suivantes se produit :

  • Quand ils entrent sur le territoire du casino ou s’inscrivent à la version en ligne du casino ;
  • Quand ils atteignent un certain seuil de familiarité avec le casino ;
  • Quand ils établissent une relation d’affaires avec le casino (sous la forme de dépôts et de retraits).

Les casinos sont également tenus par la législation suisse de signaler aux autorités toute tentative de blanchiment d’argent, qu’elle soit réelle ou supposée. Tout manquement à cette obligation légale entraîne la perte de la licence du casino. Les loteries cantonales ne sont pas considérées comme des intermédiaires financiers à l’heure actuelle.

Un casino titulaire d’une licence en Suisse doit avertir les joueurs des dangers potentiels des jeux d’argent.

L’un des arguments les plus courants contre la déréglementation des casinos en ligne est qu’elle entraînerait une augmentation significative de la dépendance au jeu de la population. Par conséquent, une entreprise possédant un casino en ligne suisse légal doit – selon la loi – établir et mettre en œuvre une stratégie de jeu responsable qui comprend des mesures préventives contre le jeu pathologique, notamment :

  • Une description précise des dangers liés aux jeux d’argent (dépendance, isolement, endettement) et des méthodes pour les éviter (restrictions de jeu, auto-exclusion, etc.) ;
  • Identification précoce des joueurs à risque ;
  •  Procédure d’exclusion pour les joueurs intrusifs ;
  •  Formation du personnel sur les principes du jeu responsable ;
  •  Collecte de données pour évaluer l’efficacité des mesures susmentionnées.

Prenons le cas de MyCasino, un casino légal suisse : vous pouvez accéder à la page “Jouer de manière responsable” en cliquant dessus, qui met à votre disposition divers outils tels que les restrictions de dépôt et de perte, les interruptions de jeu, les interdictions volontaires et les plateformes d’assistance (comme La Main Tendue). Un casino en ligne sérieux n’offre au joueur qu’une seule devise à suivre : la prévention avant tout.

Quelle est la meilleure façon d’ouvrir un nouveau compte dans un casino suisse ?

Pour jouer à des jeux en ligne en Suisse, il faut d’abord créer un compte auprès d’un opérateur agréé, tel qu’un casino suisse légal. Pour ce faire, le client doit suivre les étapes suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans ;
  • Résidence en Suisse ;
  • Et ne pas interdire de jouer.

Les gains provenant des jeux de l’opérateur doivent être crédités sur un compte au nom du joueur (selon l’article 45 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent). Maintenant que vous avez découvert les meilleurs casinos suisses agréés par le CFMJ, il est temps de vous souhaiter une expérience de jeu agréable. Nous espérons que ce tutoriel vous a aidé à comprendre ce qui constitue un casino en ligne légitime. Notre dernier conseil est d’être modéré et de considérer les casinos sur Internet comme un passe-temps plutôt que comme une opportunité économique.

La lutte pour les jeux d’argent en ligne est-elle encore inégale entre la Suisse et l’étranger ?

Jouer dans un casino illicite en Suisse. Les joueurs suisses étaient auparavant autorisés à jouer sur un casino en ligne disposant d’une licence étrangère, comme celle de Malte ou de Curaçao (par exemple), mais ce n’est plus le cas : il est strictement interdit de proposer des jeux en ligne sans une licence délivrée par la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu).

L’introduction d’un système de blocage des adresses IP mis en place par les fournisseurs d’accès à Internet a exclu du marché les opérateurs étrangers proposant des jeux en ligne aux joueurs suisses sans licence CFMJ. Ils sont toutefois libres de former des partenariats avec des casinos suisses s’ils ont une bonne réputation et peuvent opérer en Suisse.

En dehors de l’aspect juridique, pourquoi ne pas s’inscrire sur un site qui n’est pas répertorié comme un casino en ligne autorisé en Suisse ? S’il est vrai que certains sites étrangers proposent des offres incroyables qui font pâlir d’envie ! Par ailleurs, en raison de certaines limitations initiales imposées par les nouveaux casinos en ligne suisses, les joueurs peuvent choisir de se réfugier sur une plateforme alternative. Par exemple :

  • Pas d’applications mobiles ;
  • Manque de jeux en direct ;
  • Manque d’attractivité des Promotions ;
  • Pas de chat en direct.

La situation, en revanche, a radicalement changé ces dernières années : deux ans après l’ouverture du premier casino en ligne légal du pays, les opérateurs ont beaucoup progressé et les sites sont capables de satisfaire les joueurs les plus exigeants : un large éventail d’options de jeu (signées par les ténors de l’iGaming), des bonus sans dépôt, des promotions régulières ou même un casino en direct de haute qualité. Prenons l’exemple du casino en ligne Jackpots.ch, qui offre un bonus sans dépôt à l’inscription et un pack de bienvenue… avec une somme très généreuse. A quoi faut-il s’attendre ?

Que se passera-t-il si je ne choisis pas un casino en ligne basé en Suisse qui a été autorisé ?

Vous l’aurez compris : il est préférable de jouer sur un casino suisse, dûment enregistré et disposant d’un service client réactif et parlant français. Vous n’êtes toujours pas à l’aise avec cette idée ? Voici quelques exemples de préjudices que vous pourriez subir en jouant sur un casino en ligne en Suisse qui n’est pas agréé par le CFMJ, tels que.

Risques et sanctions

Les personnes suivantes sont passibles d’une amende, d’une peine d’emprisonnement ou des deux s’il s’avère qu’elles ont enfreint les règles de la nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent :

  • Propriétaire de la licence de casino ;
  • Fournisseur de jeux ;
  • Le client lui-même.

La licence d’un opérateur (qu’il s’agisse d’un casino physique, d’une société de loterie ou d’un bureau de paris) peut être retirée immédiatement s’il existe des preuves claires qu’il a enfreint la loi. Les contrevenants s’exposent à des peines de prison et à des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 francs suisses en vertu de l’article 131 de la nouvelle loi sur les jeux d’argent (article 131). Les opérateurs étrangers s’exposent à un blocage de leur adresse IP et à une inscription sur une liste noire publique (article 86).

Les inconvénients et les risques d’un établissement de jeu illégal

Fraude au paiement. L’une des préoccupations les plus courantes des personnes qui jouent ou parient sur des casinos en ligne est de ne pas pouvoir retirer leurs gains. Si je gagne une grosse somme d’argent et que le casino refuse de me payer, quelles sont mes options ? Les clients ne doivent pas être obligés d’attendre des semaines pour que les transferts d’argent soient traités ou que le site réponde.

Si une plateforme de jeux en ligne présente des retards importants dans le traitement des transactions et ne répond même pas aux demandes des joueurs, elle doit être évitée. La solvabilité du casino est un élément essentiel, et tout bon casino en ligne doit être en mesure de payer les joueurs dans un délai raisonnable (généralement 7 jours). Il est tout à fait inacceptable que vous deviez attendre vos gains pendant des semaines sans recevoir de raison légitime… et jouer sur un casino illicite est dangereux.

Toute information trompeuse ou mensongère. Le CFMJ n’accordera pas d’accréditation à un casino en ligne qui ne fournit pas d’informations complètes ou exactes. Le fair-play repose sur l’équité du produit. Par conséquent, le CFMJ exige des casinos virtuels qu’ils rendent leurs termes et conditions aussi clairs que possible afin qu’ils soient conformes aux normes du fair-play.

D’autre part, certains opérateurs étrangers ont des conditions générales d’une longueur à faire frémir, de telle sorte qu’elles distillent des éléments qui sont clairement préjudiciables aux intérêts du joueur. Ces entreprises doivent être évitées à tout prix.

Des circonstances de jeu injustes. Quelles sont les conditions de jeu que vous souhaitez poursuivre ? Il n’est pas difficile de trouver des casinos qui ne sont pas autorisés par le CFMJ dans des établissements de jeux non accrédités… En revanche, sur notre site, nous recommandons toujours un casino en ligne qui est autorisé en Suisse et qui suit une politique de jeu favorable aux joueurs.

Nous nous efforçons d’offrir des conditions de jeu équitables. Pour cela, nous proposons des casinos avec des exigences de mise modestes et des conditions générales claires et compréhensibles (sur les bonus, le traitement des transactions financières, la politique de sécurité des données, la sécurité du site ou le jeu responsable).

Un comportement inadéquat ou non professionnel. En outre, les casinos en ligne dépourvus de licence CFMJ sont susceptibles d’avoir une attitude défavorable à l’égard des clients. Le service clientèle de votre casino doit être irréprochable. Ils doivent toujours être polis et attentifs à vos besoins.

Malheureusement, tous les casinos ne suivent pas l’exemple de celui-ci. Certains opérateurs peu scrupuleux peuvent supprimer votre compte ou saisir votre argent sans raison. Une entreprise agréée par le CFMJ ne peut pas vous offrir une telle chose.

La légitimité du site suisse de jeux en ligne vous intrigue-t-elle ?

L’environnement légal suisse des jeux d’argent en ligne présente plusieurs avantages… que nous ne pouvons que vous suggérer. Vous pourrez jouer à tous vos jeux favoris (blackjack, roulette, machines à sous, baccarat, vidéo poker, craps…) dans les meilleures conditions possibles si vous choisissez un véritable casino en ligne disposant d’une licence officielle.

Tous les systèmes de paiement sont réglementés par les autorités de l’État, de sorte que vos gains dans les meilleurs casinos estampillés CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu) seront versés en temps voulu. Vous aurez également accès aux options de paiement les plus sécurisées qui soient : cartes bancaires, portefeuilles électroniques et transferts. Comme vous pouvez le constater, nous vous suggérons uniquement de jouer sur un casino en ligne agréé par le gouvernement suisse afin de garantir que votre excursion de jeu soit aussi paisible que possible.

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FAQ: Casino en ligne Suisse

Oui, vous pouvez désormais jouer de l’argent sur un casino en ligne suisse réputé depuis janvier 2019 en raison de la nouvelle législation sur les jeux. Veuillez consulter nos informations supplémentaires pour mieux comprendre les nouvelles préoccupations réglementaires.

Il est facile de savoir si un casino est légal en Suisse. Pour être accrédité par la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu), un casino en ligne doit être suisse. Sur des plateformes 100 % légales et sûres, les quelques casinos suisses qui ont réussi à obtenir ce graal proposent des jeux de casino de grande qualité à leurs clients.

Est-il sûr de jouer sur un casino en ligne suisse ?

Le pays de la Suisse est connu pour ses lois strictes sur les jeux d’argent, mais il offre de nombreux avantages. -> Les Suisses sont connus pour leur réglementation stricte en matière de jeux d’argent, mais ils offrent également de nombreux avantages. Les règles strictes du pays en matière de jeux de hasard sont compensées par de nombreux avantages.

Oui, bien sûr ! Les casinos en ligne suisses qui ont obtenu une licence sont des plateformes de jeu sécurisées qui utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir des jeux fiables et rentables. Les opérateurs sont également tenus d’encourager le jeu responsable en adhérant à des critères spécifiques.

Quel est le casino en ligne le plus réputé en Suisse ?

À ce jour, huit casinos suisses ont obtenu une extension pour exploiter des jeux en ligne, dont la plateforme Casino777 de Casino Davos AG et la station de Baden avec son site JackPots.ch. Pour découvrir le meilleur casino en ligne autorisé en Suisse, ne cherchez pas plus loin.

Il est fortement conseillé de jouer aujourd’hui sur un casino en ligne suisse légal – c’est-à-dire ayant reçu une licence de la CFMJ – à vos propres risques, comme nous le détaillons ici.